Le B A BA de la fiscalité

Eléments de contexte

La présentation chiffrée qui va suivre repose sur un exemple d’une personne salariée, Monsieur A, dont le revenu brut annuel est de 52 000 €. Il déclare donc 40 560 € net à l’administration fiscale.

Il est célibataire sur le plan fiscal (1 part). Enfin, Monsieur A est à l’abattement forfaitaire de 10%.

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1. Revenu brut global (ou assiette imposable)

Il s’agit du montant retenu par l’administration fiscale, après abattement (forfaitaire de 10 % ou réel).
Le revenu brut global est soumis à la fiscalité correspondante à la situation de la personne (ici : une tranche marginale d’imposition à 30%).

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2. Tranche marginale d’imposition (TMI)
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Le système fiscal français repose sur un barème progressif. Il compte 5 tranches d’imposition et tient compte de votre situation familiale.
Le revenu déclaré par Monsieur A va se déverser dans cette « commode à tiroirs » et se remplir progressivement. Dans son cas, il est dans une TMI à 30%. Autrement dit, en cas d’augmentation de salaire de 3 000 € annuel (net avant impôt), il supportera 900 € de fiscalité supplémentaire.  

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3. Les niches fiscales pour baisser la fiscalité

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Déduction: Elle permet de diminuer l’assiette imposable et donc le montant retenu par l’administration fiscale qui sera « déverser » dans la « commode à tiroirs ». Ex : versement d’une pension alimentaire ou versement dans un plan épargne retraite (PER).

Réduction: Elle permet de soustraire directement le montant net de votre imposition. (ex: dons aux œuvres ou encore dispositif Pinel)

Crédit d’impôt : Comme la réduction, il permet de soustraire le montant net de votre imposition (ex : frais de garde). A la différence de la réduction d’impôt, le crédit d’impôt vous sera remboursé en totalité ou partiellement (i) si son montant dépasse celui de votre impôt ou (ii) si vous n'êtes pas imposable.
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Toutes ces niches fiscales permettent soit (i) d’inciter les contribuables à consommer des services en bénéficiant d’une aide fiscale soit (ii) d’utiliser sa fiscalité pour la réorienter vers de la création de patrimoine (Pinel notamment).

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4. Revenus fonciers et revenus mobiliers

Ces revenus font l’objet d’une fiscalité spécifique.

Les revenus fonciers : Il s’agit par exemple des revenus issus d’un investissement locatif non meublé ou des loyers versés résultant d’un investissement dans des parts de SCPI.
Dans le cas de Monsieur A, ses revenus fonciers seraient fiscalisés à hauteur de sa TMI (30%) + la contribution sociale généralisée(CSG) de 17,2%.

Les revenus mobiliers :  Depuis 2017, ils font l’objet d’une imposition forfaitaire au taux unique de 12,8% auquel on ajoute la CSG. Autrement dit, sur la plus value des revenus mobiliers, l’imposition est de 30%.

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