L'Académie - Contexte familial

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de désigner la ou les personnes qui recevront les capitaux au moment du décès.

 

Si une consultation approfondie vous semble nécessaire sur ce sujet, votre notaire et nous même sommes à votre disposition pour une étude personnalisée au travers d’un rapport détaillant votre situation actuelle et les conséquences successorales.

 

Précisions, le choix des bénéficiaires nommés ne peut aller à l’encontre des règles et quotités successorales et d’un éventuel contrat de mariage.

Les clauses par défaut

Les clauses « par défaut » d’un contrat d’assurance-vie vous permettent de désigner vos bénéficiaires par leur qualité.

Clause 1 :

Le conjoint de l’assuré, ni divorcé, ni séparé de corps, à défaut son partenaire avec lequel il est lié par un PACS à défaut les enfants nés ou à naître de l’assuré, vivants et non renonçant ou représentés, par parts égales, à défaut les héritiers de l’assuré.

 

Clause 2 :

Les enfants nés ou à naître de l’assuré, vivants et non renonçant ou représentés, par parts égales, à défaut les héritiers de l’assuré.

Les clauses personnalisées 

 

 Si vous prévoyez une autre répartition entre vos héritiers ou si vous souhaitez désigner d’autres bénéficiaires que vos conjoint et enfant(s), une clause bénéficiaire personnalisée sera souhaitée.

Clause 1 : 

Selon désignation par acte sous seing privé ou par acte authentique déposé chez le notaire.

Clause 2 : 

Autre : désignation nominative.

Une question ? 

N'hésitez pas à contacter nos équipes. Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions !

 

Vous pouvez également prendre rendez-vous avec nos conseillers en gestion de patrimoine.